JORF n°192 du 21 août 1998

Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 44 et 45 du 28 mai 1998 à la convention collective de travail du 28 février 1972 concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 44 et 45 du 28 mai 1998 à la convention collective de travail du 28 février 1972 concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.