Nota. - Le texte de la convention collective, adoptée par l'accord susvisé, et des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-2 bis en date du 10 juillet 1998 (pour la convention collective adoptée par l'accord ainsi que l'avenant du 16 février 1998) et no 98-25 en date du 30 juillet 1998 (pour l'avenant du 1er juillet 1998).

Ces fascicules sont disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 37 F (pour le Bulletin officiel no 98-2 bis) et de 45 F (pour le Bulletin officiel no 98-25).