JORF n°203 du 3 septembre 1998

Art. 1er. - N'est plus reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé l'Association nationale interprofessionnelle de l'horticulture (ANIHORT), dont le siège social est 13, rue du Pont-des-Halles, 94516 Rungis Cedex.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - N'est plus reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé l'Association nationale interprofessionnelle de l'horticulture (ANIHORT), dont le siège social est 13, rue du Pont-des-Halles, 94516 Rungis Cedex.