JORF n°203 du 2 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 août 1997, la renonciation à la concession minière de calcaire asphaltique dite << Concession de Forens-Sud >>, portant sur partie du territoire du département de l'Ain, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation << ouvert aux recherches >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 août 1997, la renonciation à la concession minière de calcaire asphaltique dite << Concession de Forens-Sud >>, portant sur partie du territoire du département de l'Ain, est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation << ouvert aux recherches >>.