Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 août 1997, la renonciation à la concession minière de calcaire asphaltique dite << Concession de Forens-Sud >>, portant sur partie du territoire du département de l'Ain, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation << ouvert aux recherches >>.
1 version