JORF n°241 du 16 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 13 août 1997, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 13 août 1997, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997.