Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, le code 103S06-1 (Stylos injecteurs) est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 06/09/97 Page 13045 a 13046
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