JORF n°192 du 18 août 1996

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er octobre 1996. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 1996.
Toutefois, les jeunes gens :

  1. Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1996 ;
  2. Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 5 novembre 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1996 ;
  3. Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 novembre 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1996 ;
  4. Incorporables en octobre au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 18 novembre 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1996.

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er octobre 1996. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 1996.

Toutefois, les jeunes gens :

1. Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1996 ;

2. Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 5 novembre 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1996 ;

3. Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 novembre 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1996 ;

4. Incorporables en octobre au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 18 novembre 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1996.