Arrêté du 13 août 1996

Article 5

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Article 5

Art. 5.

Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 août 2007

Créé le 7 septembre 1996 · Abrogé le 4 août 2007

Art. 5.

Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 août 2007

En vigueur du samedi 7 septembre 1996 au vendredi 3 août 2007

Source : Légifrance