Arrêté du 13 août 1996
Annexes
Abrogé4 août 2007
Abrogé depuis le samedi 4 août 2007
En vigueur du samedi 7 septembre 1996 au vendredi 3 août 2007
Annexes
MESURES ET DEFINITIONS DES NIVEAUX DE CONFINEMENT MINIMUM A METTRE EN OEUVRE DANS LES LABORATOIRES DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT ET D'ENSEIGNEMENT OU SONT UTILISES DES AGENTS BIOLOGIQUES PATHOGENES DES GROUPES 2, 3 OU 4
MESURES ET DEFINITIONS DES NIVEAUX DE CONFINEMENT MINIMUM A METTRE EN OEUVRE DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU AGRICOLES OU SONT UTILISES DES AGENTS BIOLOGIQUES PATHOGENES DES GROUPES 2, 3 OU 4 À DES FINS DE PRODUCTION