JORF n°206 du 5 septembre 1992

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'audioprothèses

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/1992
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'audioprothèses

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/1992

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