JORF n°190 du 15 août 1991

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du buget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1990.


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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du buget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1990.