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ARRETE du 13 août 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment telles qu'étendues par les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 14 mai 1991 relatif au montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment de la Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le 28 août 1991

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Indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les indemnités pour les petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Loire-Atlantique.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment telles qu'étendues par les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 14 mai 1991 relatif au montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment de la Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 1991

Source : Légifrance