Arrêté du 13 août 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Une régie d'avances et une régie de recettes ou une sous-régie d'avances et une sous-régie de recettes sont instituées pour l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des services ou établissements relevant de la direction des armements terrestres désignés ci-après:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Une régie d'avances et une régie de recettes ou une sous-régie d'avances et une sous-régie de recettes sont instituées pour l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des services ou établissements relevant de la direction des armements terrestres désignés ci-après:

Historique des versions

Source : Légifrance