Art. 2. - Une régie d'avances et une régie de recettes ou une sous-régie d'avances et une sous-régie de recettes sont instituées pour l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des services ou établissements relevant de la direction des armements terrestres désignés ci-après:
Arrêté du 13 août 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Une régie d'avances et une régie de recettes ou une sous-régie d'avances et une sous-régie de recettes sont instituées pour l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des services ou établissements relevant de la direction des armements terrestres désignés ci-après:
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance