Art. 1er. - Les dispositions de l'accord collectif national de travail du 6 février 1990 concernant la modulation de la durée du travail du personnel laïc des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement agricole privé, modifié par son avenant no 1 du 14 juin 1990, sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire national pour tous les employeurs et tous les salariés concernés des établissements d'enseignement agricole privé représentés par la fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé et l'Union nationale de l'enseignement agricole privé.