JORF n°0219 du 20 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2025, Mme RUCZ (Dorothée, Marie, Élodie, Anne), ayant pour nom d'usage TRAMPAL, est nommée notaire à la résidence d'Ollioules (Var), office créé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2025, Mme RUCZ (Dorothée, Marie, Élodie, Anne), ayant pour nom d'usage TRAMPAL, est nommée notaire à la résidence d'Ollioules (Var), office créé.