En vigueur depuis le 18 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 12 septembre 2025 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.