Arrêté du 12 septembre 2025

Article 5

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Article 5

En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2025

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Délai de dépôt des documents pour l'inscription

Résumé. Les candidats doivent envoyer leurs documents d'inscription avant les dates limites fixées dans l'arrêté.

En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2025

Source : Légifrance