Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle
Résumé Les entreprises aidées et les détails de l'aide sont dans l'annexe.
Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024 susvisé, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe du présent arrêté.
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