JORF n°0219 du 14 septembre 2024

Article 1

Article 1

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2024 dans l'administration pénitentiaire

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade en 2024 sont indiqués en annexe.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2024 pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2024 pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.