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Arrêté du 12 septembre 2022

JORF n°0249 du 26 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de rapporteurs publics au Conseil d'Etat

Résumé Deux personnes sont nommées pour gérer les conflits liés à l'espionnage et aux fichiers de sécurité.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 septembre 2022, M. Clément Malverti, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur public près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, en remplacement de Mme Mireille Le Corre.
Mme Esther de Moustier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, en remplacement de M. Clément Malverti.

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 septembre 2022, M. Clément Malverti, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur public près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, en remplacement de Mme Mireille Le Corre.

Mme Esther de Moustier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, en remplacement de M. Clément Malverti.