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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation et retrait de commissaires de justice
Résumé Mme Richard est nommée commissaire de justice, tandis que M. Bréhéret quitte son poste.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2022, Mme BREMOND (Emilie, Marie, Françoise, Rolande), épouse RICHARD, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. BRÉHÉRET (Cyril, Albert, Guy), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT », est accepté.
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