Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant définitif du droit à compensation pour les charges nouvelles
Résumé L'arrêté fixe à 3 743 669 euros la compensation pour les nouvelles charges de 2016, en détaillant les coûts pour différents aspects.
Le montant définitif du droit à compensation pérenne des charges nouvelles résultant du transfert des services ou parties de services au 1er janvier 2016 est fixé à 3 743 669 €, dont :
- 56 861 € au titre de la compensation financière des agents non titulaires ;
- 415 904 € au titre des postes vacants intermédiaires ;
- 1 897 429 € au titre des fractions d'emplois ;
- 107 975 € au titre des postes devenus vacants ;
- 60 241 € au titre des personnels ayant opté pour l'intégration ;
- 837 203 € au titre des personnels ayant opté pour le détachement ;
- 4 155 € au titre des dépenses d'action sociale ;
- 363 901 € au titre des dépenses de fonctionnement.
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