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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incription d'une magistrate honoraire sur la liste des magistrats honoraires
Résumé Une magistrate retraitée est inscrite sur la liste des honoraires.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 septembre 2022, Mme Catherine LAPORTE, première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrite sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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