Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un code de biométropole valvulaire
Résumé Un produit médical spécifique, la biométropole valvulaire MEDTRONIC, MELODY + ENSEMBLE, n'est plus remboursé par la sécurité sociale.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, sous-section 1 : « Bioprothèses valvulaires », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------| |3203608|Bioprothèse valvulaire, transcutanée, MEDTRONIC, MELODY + ENSEMBLE.|
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