Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des diminutions de charges pour le Conseil Départemental de La Réunion
Résumé Le Conseil Départemental de La Réunion économise 639 429 395 € grâce au transfert de compétences liées au RSA à l'État.
A compter du 1er janvier 2020, le montant des diminutions de charges résultant pour le conseil départemental de La Réunion du transfert à l'Etat de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du revenu de solidarité active sur son territoire est arrêté à la somme de 639 429 395 €.
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