JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Arrêté du 12 septembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 relatif aux marchés de fournitures et services passés par la sous-direction des cabinets du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre des armées

Résumé M. BECCALORI peut signer des papiers au nom du ministre des armées, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.

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Article 2

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Délégation de signature pour la gestion financière du cabinet du ministre des Armées

Résumé Deux personnes peuvent signer les papiers financiers du cabinet du ministre des Armées.

Délégation est donnée à Mme Jacqueline MAESTRACCI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à Mme Charlotte DELELIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 septembre 2022.

Sébastien Lecornu