JORF n°0232 du 7 octobre 2018

ANNEXE

| Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales | Le chef de service assistant le secrétaire général | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction générale de la santé | Le chef de service Centre de crises sanitaires | | Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins | | | Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques | | | Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation | | | Le sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources | | | Le sous-directeur du pôle de préparation aux crises dans le service dénommé centre de crise | | | Direction générale de l'offre de soins | Le chef de service, adjoint au directeur | | Le chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de l'organisation et du financement de l'offre de soins | | | Le sous-directeur du financement et de la performance du système de santé | | | Direction générale de la cohésion sociale | Le chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général | | Le chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général | | |Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général| | | Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires | | | Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées | | | Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation | | | Le sous-directeur de l'enfance et de la famille | | | Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté | | | Direction de la sécurité sociale |Le chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale| | Le chef de service, adjoint au directeur | | | Le sous-directeur du financement du système de soins | | | Le sous-directeur des retraites et des institutions sociales complémentaires | | | Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale | | | Direction générale du travail | Le chef de service | | Le sous-directeur des relations de travail | | | Le sous-directeur du dialogue social | | | Le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail | | | Le sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail | | | Direction des finances, des achats et des services | Le chef de service, adjoint au directeur | | Le chef de service des patrimoines | | | Le sous-directeur des affaires financières | | | Direction du numérique | Le chef de service, adjoint au directeur | | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Les chefs de service, adjoints au délégué général | | Le sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi | | | Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle | | | Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi | | | Le sous-directeur du financement et de la modernisation | | | Le sous-directeur Europe et international | | | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Le sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie | | Le sous-directeur de l'observation de la solidarité | | | Le sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation | | | Délégation à l'information et à la communication | Le délégué à l'information et à la communication, chef de service | | Délégation au numérique en santé | Le chef de service, adjoint au délégué au numérique en santé | | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Le chef de service, adjoint au directeur | | Le sous-directeur action régionale modernisation et moyens | |

| Etablissements publics - Opérateurs |Le directeur général de l'agence de biomédecine (ABM)| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------------------| | | | | Le directeur général de l'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) | | | | | | Le directeur général de l'agence nationale de santé publique (ANSP) | | | | | |Le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)| | | | | | Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) | | | | | | Le directeur général de France compétences | | | | |

|Services à compétence nationale|Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC)| |:------------------------------|:----------------------------------------------------------------------------------------------|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Le chef de service assistant le secrétaire général

Direction générale de la santé

Le chef de service Centre de crises sanitaires

Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

Le sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources

Le sous-directeur du pôle de préparation aux crises dans le service dénommé centre de crise

Direction générale de l'offre de soins

Le chef de service, adjoint au directeur

Le chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de l'organisation et du financement de l'offre de soins

Le sous-directeur du financement et de la performance du système de santé

Direction générale de la cohésion sociale

Le chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général

Le chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général

Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général

Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires

Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées

Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation

Le sous-directeur de l'enfance et de la famille

Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté

Direction de la sécurité sociale

Le chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale

Le chef de service, adjoint au directeur

Le sous-directeur du financement du système de soins

Le sous-directeur des retraites et des institutions sociales complémentaires

Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale

Direction générale du travail

Le chef de service

Le sous-directeur des relations de travail

Le sous-directeur du dialogue social

Le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

Le sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail

Direction des finances, des achats et des services

Le chef de service, adjoint au directeur

Le chef de service des patrimoines

Le sous-directeur des affaires financières

Direction du numérique

Le chef de service, adjoint au directeur

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Les chefs de service, adjoints au délégué général

Le sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle

Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi

Le sous-directeur du financement et de la modernisation

Le sous-directeur Europe et international

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Le sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

Le sous-directeur de l'observation de la solidarité

Le sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

Délégation à l'information et à la communication

Le délégué à l'information et à la communication, chef de service

Délégation au numérique en santé

Le chef de service, adjoint au délégué au numérique en santé

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Le chef de service, adjoint au directeur

Le sous-directeur action régionale modernisation et moyens

Etablissements publics - Opérateurs

Le directeur général de l'agence de biomédecine (ABM)

Le directeur général de l'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)

Le directeur général de l'agence nationale de santé publique (ANSP)

Le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Le directeur général de France compétences

Services à compétence nationale

Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC)