JORF n°0232 du 7 octobre 2018

ANNEXE

| Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales | Le chef de service assistant le secrétaire général | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction générale de la santé | Le chef de service, secrétaire général | | Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins | | | Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques | | | Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation | | | Le sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire | | | Direction générale de l'offre de soins | Le chef de service, adjoint au directeur général | | Le sous-directeur de la régulation de l'offre de soins | | | Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins | | | Direction générale de la cohésion sociale | Le chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général | | Le chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général | | | Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général | | | Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires | | | Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées | | | Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation | | | Le sous-directeur de l'enfance et de la famille | | | Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté | | | Direction de la sécurité sociale | Le chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale | | Le chef de service, adjoint au directeur | | | Le sous-directeur du financement du système de soins | | | Le sous-directeur des retraites et des institutions sociales complémentaires | | | Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale | | | Direction générale du travail |Le chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes| | Le sous-directeur des relations de travail | | | Le sous-directeur des conditions de travail | | | Direction des sports | Le chef de service, adjoint au directeur | |Le sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport| | | Direction des finances, des achats et des services | Le chef de service, adjoint au directeur | | Direction des systèmes d'information | Le chef de service, adjoint au directeur | | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Les chefs du service, adjoints au délégué général | | Le sous-directeur mutations économiques et sécurisation de l'emploi | | | Le sous-directeur politique de formation et du contrôle | | | Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi | | | Le sous-directeur financement et modernisation | | | Le sous-directeur Europe et international | |

| Etablissements publics - Opérateurs |Le directeur général de l'agence de biomédecine (ABM)| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------------------| | | | | Le directeur général de l'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) | | | | | | Le directeur général de l'agence nationale de santé publique (ANSP) | | | | | |Le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)| | | | | | Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) | | | | | | Le directeur général du centre national pour le développement du sport (CNDS) | | | Le directeur général de France compétences | | | | |

|Services à compétence nationale|Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC)| |:------------------------------|:----------------------------------------------------------------------------------------------|


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 19 janvier 2019

Abrogé le samedi 16 octobre 2021

ANNEXE

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Le chef de service assistant le secrétaire général

Direction générale de la santé

Le chef de service, secrétaire général

Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

Le sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire

Direction générale de l'offre de soins

Le chef de service, adjoint au directeur général

Le sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

Direction générale de la cohésion sociale

Le chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général

Le chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général

Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général

Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires

Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées

Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation

Le sous-directeur de l'enfance et de la famille

Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté

Direction de la sécurité sociale

Le chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale

Le chef de service, adjoint au directeur

Le sous-directeur du financement du système de soins

Le sous-directeur des retraites et des institutions sociales complémentaires

Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale

Direction générale du travail

Le chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes

Le sous-directeur des relations de travail

Le sous-directeur des conditions de travail

Direction des sports

Le chef de service, adjoint au directeur

Le sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport

Direction des finances, des achats et des services

Le chef de service, adjoint au directeur

Direction des systèmes d'information

Le chef de service, adjoint au directeur

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Les chefs du service, adjoints au délégué général

Le sous-directeur mutations économiques et sécurisation de l'emploi

Le sous-directeur politique de formation et du contrôle

Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi

Le sous-directeur financement et modernisation

Le sous-directeur Europe et international

Etablissements publics - Opérateurs

Le directeur général de l'agence de biomédecine (ABM)

Le directeur général de l'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)

Le directeur général de l'agence nationale de santé publique (ANSP)

Le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Le directeur général du centre national pour le développement du sport (CNDS)

Le directeur général de France compétences

Services à compétence nationale

Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC)