JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 12 septembre 2014, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de métallurgie du val de Fensch (METAFENSCH) » est approuvée.
Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement. Il est désigné par décision du commissaire général à l'investissement.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 12 septembre 2014, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de métallurgie du val de Fensch (METAFENSCH) » est approuvée.

Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement. Il est désigné par décision du commissaire général à l'investissement.