JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine est abrogé.