JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 avril 2011 portant création d'une voie aérienne (AWY) identifiée H 9 dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 avril 2011 portant création d'une voie aérienne (AWY) identifiée H 9 dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.