JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron) est abrogé.