JORF n°0223 du 25 septembre 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 septembre 2012, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 15 septembre 2012

Tribunal administratif de Toulon :
Mme Schaegis (Chrystelle).

A compter du 15 octobre 2012

Tribunal administratif de Strasbourg :
Mme Messe-Roth (Marie-Laure).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 15 octobre 2012

Tribunal administratif de Strasbourg :
M. Simon (Henri).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 septembre 2012, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 15 septembre 2012

Tribunal administratif de Toulon :

Mme Schaegis (Chrystelle).

A compter du 15 octobre 2012

Tribunal administratif de Strasbourg :

Mme Messe-Roth (Marie-Laure).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 15 octobre 2012

Tribunal administratif de Strasbourg :

M. Simon (Henri).