JORF n°0223 du 25 septembre 2012

Article 1

Article 1

A l'annexe I a de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé, sont ajoutées après la mention : « Baccalauréat professionnel spécialisé " conduite et gestion des entreprises maritimes ” » les mentions suivantes :
« Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 ;
Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2. »


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Version 1

A l'annexe I a de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé, sont ajoutées après la mention : « Baccalauréat professionnel spécialisé " conduite et gestion des entreprises maritimes ” » les mentions suivantes :

« Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 ;

Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2. »