JORF n°0247 du 23 octobre 2011

Article 7

Article 7

Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

| TRAVAILLEURS À L'INTÉRIEUR DU CHANTIER | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Caractéristiques de chaque emplacement de travail |Symbole
de classement| | Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur le siège exposant considéré | t1 | |Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur un autre siège exposant et non classée « t1 »| t2 | | Zone de présence de travailleurs n'effectuant pas de travaux pyrotechniques | t3 |

Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes intérieures à l'établissement d'accueil, qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

| INSTALLATIONS AVOISINANTES INTÉRIEURES
à l'établissement où se situe le chantier | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Caractéristiques de chaque catégorie d'installation |Symbole
de classement| | Installation pyrotechnique et voies de circulation intérieures les desservant | a2 | | Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées « a2 » | a3 | |Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement. Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie| a4 | | Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables | a5 |

Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes extérieures à l'établissement qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

| INSTALLATIONS AVOISINANTES EXTÉRIEURES
à l'établissement d'accueil | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Type d'installation | Caractéristiques de chaque catégorie d'installations |Symbole de classement| | Voies de circulation (*) | Voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour | b1 | | | Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour | b2 | | | Voies très fréquentées où le trafic dépasse 2 000 véhicules par jour | b3 | | Constructions ou emplacements | Constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles, etc.) | c1 | | | Locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées | c2 | | | Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés | | | | Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie (**) | c3 | | |Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables| c4 | | (*) Les voies ferrées et fluviales seront traitées par équivalence de trafic.
(**) L'étude de sécurité devra également évaluer les risques de dommages aux réseaux enterrés situés à proximité des installations pyrotechniques, à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier.| | |


Historique des versions

Version 1

Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

TRAVAILLEURS À L'INTÉRIEUR DU CHANTIER

Caractéristiques de chaque emplacement de travail

Symbole

de classement

Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur le siège exposant considéré

t1

Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur un autre siège exposant et non classée « t1 »

t2

Zone de présence de travailleurs n'effectuant pas de travaux pyrotechniques

t3

Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes intérieures à l'établissement d'accueil, qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

INSTALLATIONS AVOISINANTES INTÉRIEURES

à l'établissement où se situe le chantier

Caractéristiques de chaque catégorie d'installation

Symbole

de classement

Installation pyrotechnique et voies de circulation intérieures les desservant

a2

Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées « a2 »

a3

Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement. Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie

a4

Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables

a5

Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes extérieures à l'établissement qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

INSTALLATIONS AVOISINANTES EXTÉRIEURES

à l'établissement d'accueil

Type d'installation

Caractéristiques de chaque catégorie d'installations

Symbole de classement

Voies de circulation (*)

Voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour

b1

Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour

b2

Voies très fréquentées où le trafic dépasse 2 000 véhicules par jour

b3

Constructions ou emplacements

Constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles, etc.)

c1

Locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées

c2

Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés

Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie (**)

c3

Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables

c4

(*) Les voies ferrées et fluviales seront traitées par équivalence de trafic.

(**) L'étude de sécurité devra également évaluer les risques de dommages aux réseaux enterrés situés à proximité des installations pyrotechniques, à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier.