JORF n°0223 du 24 septembre 2008

TITRE V : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON

Article 18

Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à :
a) 342 € pour les quatre années du cursus principal, pour les deux premières années du cursus de la filière scripte et pour la première année du cursus de la filière distribution-exploitation ;
b) 114 € pour la troisième année du cursus de la filière scripte et pour la deuxième année du cursus de la filière distribution-exploitation.

Article 19

Le taux annuel des droits d'inscription au concours est fixé à 126 €.

Article 20

Les élèves ayant déposé une demande de bourse pour l'année scolaire 2008-2009 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.
Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.