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Arrêté du 12 septembre 2008

JORF n°0223 du 24 septembre 2008

TITRE IER : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS. ― ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS. ― ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON. ― ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

TITRE II : ECOLE DU LOUVRE

TITRE III : ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ARCHITECTURE. ― CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE. ― CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE LYON. ― CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS. ― ECOLE SUPERIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG

TITRE V : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON

TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE. ― DEPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

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ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ARCHITECTURE. ― CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

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JORF n°0223 du 24 septembre 2008

Article 13

Article 13

Les dispositions prévues au d de l'article 8 et aux articles 9, 10, 11 et 12 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

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Les dispositions prévues au d de l'article 8 et aux articles 9, 10, 11 et 12 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.