JORF n°0220 du 20 septembre 2008

A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| | Filière administrative | | | Corps des adjoints administratifs régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 | | | Adjoint administratif de 1re classe | 25 % | | Adjoint administratif principal de 2e classe | 13 % | | Adjoint administratif principal de 1re classe | 10 % | | Corps des secrétaires administratifs régi par les dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 | | | Secrétaire administratif de classe supérieure | 10 % | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 9 % | | Corps des attachés d'administration du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 | | | Attaché principal | 7 % | | Filière technique | | | Corps des techniciens du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 | | | Technicien de classe supérieure | 21 % | | Technicien de classe exceptionnelle | 13 % | |Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 99-73 du 2 février 1999| | | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe | 12 % | | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe | 11 % | | Corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 | | | Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications | 11 % | | Filière paramédicale | | | Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées
régi par les dispositions du décret n° 98-606 du 16 juillet 1998 | | | Aide-soignant de classe supérieure | 13 % | | Aide-soignant de classe exceptionnelle | 10 % | | Corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
régi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 | | | Technicien paramédical de classe supérieure | 10 % | | Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux
régi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 | | | Infirmière et infirmier de classe supérieure | 11 % | | Filière sociale | | | Corps des assistants de service social régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991 | | | Assistant de service social principal | 7 % |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière administrative

Corps des adjoints administratifs régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif de 1re classe

25 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

13 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

10 %

Corps des secrétaires administratifs régi par les dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994

Secrétaire administratif de classe supérieure

10 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

9 %

Corps des attachés d'administration du ministère de la défense

régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006

Attaché principal

7 %

Filière technique

Corps des techniciens du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998

Technicien de classe supérieure

21 %

Technicien de classe exceptionnelle

13 %

Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

régi par les dispositions du décret n° 99-73 du 2 février 1999

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

12 %

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

11 %

Corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

11 %

Filière paramédicale

Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées

régi par les dispositions du décret n° 98-606 du 16 juillet 1998

Aide-soignant de classe supérieure

13 %

Aide-soignant de classe exceptionnelle

10 %

Corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

régi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999

Technicien paramédical de classe supérieure

10 %

Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux

régi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

Infirmière et infirmier de classe supérieure

11 %

Filière sociale

Corps des assistants de service social régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistant de service social principal

7 %