JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 septembre 2008, le collège électoral, appelé à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 21 septembre 2008, est composé par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 septembre 2008, le collège électoral, appelé à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 21 septembre 2008, est composé par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.