JORF n°214 du 15 septembre 2007

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 28 juin 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, Mmes Monique Hamon, Nadine Collineau et MM. Robert Bonnery, Christophe Landour, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice des impôts, Mmes Sylvia Tarassenko, Anne Gentric et M. Patrick Theuré, attachés d'administration, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Mme Véronique Bensaïd, inspectrice du Trésor, Mme Dominique Demay, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mmes Maryannick Marsault, Colette Thomazo, secrétaires administratives de classe supérieure, Mme Monique Allen et MM. Jean-François Durand-Wallez et Jean-Pierre Pouzargues, contrôleurs principaux du Trésor public, Mmes Chantal Dulauroy, Jacqueline Geffray, Lucile Objois et Anne-Marie Tanguy, contrôleuses du Trésor public, Mme Danielle Gavériaux, secrétaire administrative, Mmes Jocelyne Adrai, Sophie Augier, Régine Charles-Félicité, Danièle David, Martine Delhaye, Christiane Edy, Josélita Faber, Caroline Mahieux, Véronique Mure, Mireille Rochereau et Hélèna Vitalis, adjointes administratives principales, et M. Gérard Coppet, adjoint administratif principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »

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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 28 juin 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, Mmes Monique Hamon, Nadine Collineau et MM. Robert Bonnery, Christophe Landour, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice des impôts, Mmes Sylvia Tarassenko, Anne Gentric et M. Patrick Theuré, attachés d'administration, Mme Gabrielle Fiacre et M. Pierre Alexandre, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.

Mme Véronique Bensaïd, inspectrice du Trésor, Mme Dominique Demay, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mmes Maryannick Marsault, Colette Thomazo, secrétaires administratives de classe supérieure, Mme Monique Allen et MM. Jean-François Durand-Wallez et Jean-Pierre Pouzargues, contrôleurs principaux du Trésor public, Mmes Chantal Dulauroy, Jacqueline Geffray, Lucile Objois et Anne-Marie Tanguy, contrôleuses du Trésor public, Mme Danielle Gavériaux, secrétaire administrative, Mmes Jocelyne Adrai, Sophie Augier, Régine Charles-Félicité, Danièle David, Martine Delhaye, Christiane Edy, Josélita Faber, Caroline Mahieux, Véronique Mure, Mireille Rochereau et Hélèna Vitalis, adjointes administratives principales, et M. Gérard Coppet, adjoint administratif principal, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »