Article 1
Mme Florence Gérard-Chalet est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 1er août 2006.
1 version
JORF n°219 du 21 septembre 2006
Arrêté du 12 septembre 2006
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 septembre 2006.
Catherine Vautrin