Arrêté du 12 septembre 2001

TITRE VI : EXECUTION ET PUBLICATION

Créé le 1 décembre 2001

Le directeur général de l'aviation civile, le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, le chef du bureau enquêtes-accidents et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2001

TITRE VI : EXECUTION ET PUBLICATION
Article 11