JORF n°222 du 24 septembre 1997

Arrêté du 12 septembre 1997

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier en date du 27 juin 1997 ;

Vu l'avis du comité des investissements à caractère économique et social en date du 14 mai 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à souscrire un emprunt d'un montant maximum de 9 500 000 F pour le financement de divers travaux et aménagements de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée (programme 1997).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur en chef des mines,

J.-M. Biren