JORF n°218 du 19 septembre 1997

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1997 susvisé est ainsi modifié :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la délégation prévue à l'article 1er, dans la limite de leurs attributions, est dévolue à MM. Noël Reverseau, Robert Cros et Serge Varenne, directeurs du travail hors classe placés sous l'autorité de M. Saadia. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1997 susvisé est ainsi modifié :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la délégation prévue à l'article 1er, dans la limite de leurs attributions, est dévolue à MM. Noël Reverseau, Robert Cros et Serge Varenne, directeurs du travail hors classe placés sous l'autorité de M. Saadia. >>