JORF n°236 du 9 octobre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 1996, M. Cattelotte (Michel), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, détaché pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales et de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, est maintenu en service détaché auprès du Conseil économique et social pour exercer les fonctions de trésorier pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 1996, M. Cattelotte (Michel), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, détaché pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales et de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, est maintenu en service détaché auprès du Conseil économique et social pour exercer les fonctions de trésorier pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1996.