JORF n°221 du 22 septembre 1995

Art. 2. - Le tableau des normes applicables au classement des cultures destinées à la production de plants, inclus dans le paragraphe 6.13 << Normes d'acceptation au champ >>, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Le tableau des normes applicables au classement des cultures destinées à la production de plants, inclus dans le paragraphe 6.13 << Normes d'acceptation au champ >>, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.