Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) et concernant les espaces associés aux activités du site d'Oberhoffen, sont et demeurent abrogées.
1 version
Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) et concernant les espaces associés aux activités du site d'Oberhoffen, sont et demeurent abrogées.
1 version
Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) et concernant les espaces associés aux activités du site d'Oberhoffen, sont et demeurent abrogées.