JORF n°226 du 28 septembre 1995

Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) et concernant les espaces associés aux activités du site d'Oberhoffen, sont et demeurent abrogées.


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Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) et concernant les espaces associés aux activités du site d'Oberhoffen, sont et demeurent abrogées.