JORF n°226 du 28 septembre 1995

Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 176 << Pirey >>, associée au champ de tir de Pirey, dans la région de Besançon (Doubs).


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Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 176 << Pirey >>, associée au champ de tir de Pirey, dans la région de Besançon (Doubs).