JORF n°218 du 20 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 septembre 1994, est nommé membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie, à titre de personnalité désignée en raison de leurs compétences, M. Dumas (Jacques), président de l'association Technique, énergie, environnement, en remplacement de M.
Fournier (Georges).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 septembre 1994, est nommé membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie, à titre de personnalité désignée en raison de leurs compétences, M. Dumas (Jacques), président de l'association Technique, énergie, environnement, en remplacement de M.

Fournier (Georges).