Art. 1er. - L'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 26 juillet 1994 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. << Côtes du Rhône >> et << Vallée du Rhône >> figurant en annexe (1) au présent arrêté est étendu pour la campagne 1994-1995 pour la production de l'appellation d'origine contrôlée << Châteauneuf du Pape >>:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant cette appellation d'origine contrôlée;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant cette appellation.